Conditions de vente

    
       1 – Objet.
       Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
      contractuelles entre la SARL "Brasseurs du Sornin" et le client, les deux
      parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les produits sont
      destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers
      s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits. Ces
      conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition
      figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et
      écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site
      français de www.sornin.com et dans le cadre de ventes
      formalisées entre le client et un représentant de "Brasseurs du Sornin".
      Par ailleurs, les visuels figurant sur ce site sont non contractuels, ils
      donnent un aperçu du produit.
      
      2 – Disponibilité des produits.
       Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en
      ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne
      en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire. 

      3 – Prix.
       Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés
      en Euros TTC. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la
      livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans
      préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de
      modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur
      d’impression. 

      4 – Délais et modes de Paiement.
       Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
      effective pour toute première commande. Un acompte de 30% du montant total
      de la commande sera toujours demandé le jour de la prise d’ordre associé à
      une échéance de paiement de 30 jours date de facturation pour les
      commandes d’au moins mille euros hors taxes (1000 €HT). Les règlements par
      traite ou tout autre moyen de paiement ne dérogent pas à cette règle.
      
      Pour les commandes effectuées sur le site Internet, lerèglement se fait à la  
      validation de commande par carte bancaire (paiement sécurisé).
       
      5 – Pénalités.
       Toutes sommes non payées à la date de règlement fixée dans les présentes
      conditions de vente ou à la date de règlement mentionnée sur la facture
      (si elle fait l’objet d’un accord spécifique), porteront intérêt à raison
      de 1,5% pour chaque semaine de retard, TVA en sus, sans qu’aucune mise en
      demeure ne soit nécessaire. Tout défaut de paiement d’une quelconque
      échéance entraînera sans mise en demeure le terme  de toutes les sommes
      dues (même par traite) et l’arrêt immédiat des livraisons. Ceci rendra
      exigible l’ensemble du règlement à la date du manquement. Pour toute mise
      en œuvre des présentes pénalités, il sera établi une facture spécifique.
      En outre, tout retard de règlement de plus de trente jours entraînera
      l’intervention de notre service contentieux ainsi qu’une majoration
      forfaitaire de 15% sur le prix hors taxes lié au préjudice subi par 
      "Brasseurs du Sornin".
      
      6 - Livraison.
      Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception de la
      commande et des éventuelles déclarations en douane pour les destinations
      le nécessitant (UK, Benelux …). "Brasseurs du Sornin" s’engage à livrer
      les produits commandés par le client dans un délai de 72 heures en France
      métropolitaine et Corse quand il sont en stock, sauf en cas de force
      majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon
      générale tous facteurs extérieurs à "Brasseurs du Sornin"). Les retards
      éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et
      intérêts.  Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en
      présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le
      bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre
      recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une
      copie à "Brasseurs du Sornin". L’absence de réserves éteint toute
      réclamation.
      
      Les poids indiqués dans les fiches articles comprennent les
      conditionnements et les tares liées aux proctections requises pour l'envoi
      du produit. Ce poids indicatif de référence permet d'établir par
      correspondance avec une grille de transport détaillée ci-après le coût de
      transport associé à la commande.
      
      Comme dans tout envoi marchand, les marchandises voyagent aux risques et
      périls du client ou du destinataire. Si un produit venait à manquer 
      "Brasseurs du Sornin" l’échangerait par un produit similaire ou de valeur
      supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire
      du client). Pour les commandes de moins de trois cents euros hors taxes
      (300€), si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il
      doit passer deux commandes avec les frais de transport s’y rapportant. Si
      tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts
      de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par "Brasseurs du 
      Sornin" sont à la charge exclusive du client. 
       
       Le montant des frais de ports est calculé en fonction du poid des articles
      que vous commandez et de la zone de livraison.        

      7– Réserves de propriété.
      "Brasseurs du Sornin" conserve l’entière propriété des produits vendus
      jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du bien vendu. Les chèques,
      traites ou titres créant une obligation de payer ne deviennent paiement au
      sens de la présente disposition qu’à leur encaissement effectif.
      L’acheteur  s’oblige personnellement à l’égard de "Brasseurs du Sornin" à
      ne disposer par quelques moyens que ce soit, ni en pleine propriété ni par
      constitution de gage des marchandises achetées, avant le paiement intégral
      du prix.
      
      8 - Garanties.
      Tous les produits de "Brasseurs du Sornin" ont été contrôlés et
      sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités
      intrinsèques des produits par nature altérables est subordonnée au strict
      respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les
      étiquettes.        
      Dans tous les cas, "Brasseurs du Sornin" ne pourra être tenu pour
      responsable pour non respect des dispositions réglementaires et
      législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de 
      "Brasseurs du Sornin" est d’une manière systématique limitée à la valeur
      du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité
      de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
      
      En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction
      et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition
      que le client en établisse la preuve auprès de "Brasseurs du Sornin" (Art
      1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des
      Tribunaux (Art 1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service
      clients, service disponible du lundi au vendredi 9h 00 – 12h00 et 14h 30 –
      18h 00 au numéro suivant : 04 77 60 82 28.

      Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la
      Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7
      jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés,
      retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais.
      Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage
      d’origine et devront être intacts. Les produits renvoyés seront remboursés
      dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par "Brasseurs du Sornin". Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.
      
      9 – Protection des mineurs.
      Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule
      que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est
      interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir
      seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus
      d’alcool est dangereux pour la santé.

      10 – Utilisation des informations nominatives.
      Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des
      informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une
      déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et
      Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6
      janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
      suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit
      auprès de "Brasseurs du Sornin" ou par mail 
      brasseursdusornin@wanadoo.fr. "Brasseurs du Sornin" s’engage à ne pas
      divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

      11– Juridiction compétente.
      Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application
      du droit français. Les informations contractuelles et les produits
      proposés à la vente sont conformes à la législation française. La
      responsabilité de "Brasseurs du sornin" ne saurait être engagée en cas de
      non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est
      livré. Le Tribunal du siège social de "Brasseurs du Sornin" est seul
      compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes
      conditions générales de vente.